L’indexation des valeurs d’assurance

L’indexation est un mécanisme qui permet d’ajuster les valeurs d’assurance du mobilier ménage et du bâtiment, quand l’évolution des coûts de la construction et des coûts des biens sur le marché croissent. Pour ce faire, il existe un indice pour le bâtiment et un indice pour le mobilier ménage. L’indexation consiste en l’augmentation de ces indices d’un certain nombre de points, qui en conséquence augmente la valeur assurée et donc la prime d’assurance. Les résultats financiers de l’ECA n’ont aucun impact sur la décision d’indexer.

L’indexation garantit la juste valeur d’assurance d’un bien mobilier ou d'un bâtiment, en fonction de l’évolution des coûts réels. Elle évite la sous-assurance, c’est-à-dire le fait de ne pas être assuré correctement pour racheter un bien mobilier ou reconstruire un bien immobilier en cas de dommage. L’indexation protège les intérêts économiques de nos clients et de leur patrimoine.

L’indice est le facteur de progression des coûts lié aux contrats d’assurance. La modification de l’indice impacte les valeurs assurées des polices d’assurance. L’indice peut évoluer à la hausse comme à la baisse.

Les coûts de la construction ont augmenté ces dernières années, notamment à cause de la pandémie, des conflits dans le monde, de la hausse des prix des matériaux et fournitures et de la main-d’œuvre qualifiée. Enfin, la notion de construction durable implique des techniques constructives de plus en plus complexes, notamment par la domotique, l’installation de panneaux photovoltaïques et thermiques et les pompes à chaleur.
D’une manière générale, le coût au m3 a augmenté ces dernières années de manière importante.

La somme assurée est adaptée au nouvel indice afin qu’elle s’aligne aux effets de la conjoncture, des prix des matières premières, des fournitures, de l’énergie et de la main-d’œuvre. La valeur de votre patrimoine augmente si l’indexation augmente son indice.

Les deux indices sont analysés de manière séparée et exigent des décisions particulières. L’ECA pourrait indexer le produit d’assurance mobilier ou bâtiment, ou les deux la même année, si cela s’avérait nécessaire.

Une hausse d’indice engendre implicitement une hausse de la facture de prime annuelle.

L’indexation est régie par la LAIEN, Loi sur l’assurance incendie et éléments naturels, art. 25 et son règlement (RLAIEN), art 31, alinéa 2.