Foire aux questions

Découvrez la liste de nos participations financières:

La gestion d’un projet par notre Etablissement dépendra notamment de l’affectation d’un bâtiment. Vous trouverez plus d’information sur cette procédure sur les pages suivantes:

Habitation:

Bâtiment avec une activité professionnelle:

La déclaration de conformité permet au responsable assurance qualité (RAQ) d’un projet de certifier au propriétaire et à l’autorité de protection incendie, avant la réception de l’ouvrage ou la mise en service de l’installation, qu’il a exécuté de manière conforme toutes les mesures d’assurance qualité qui lui incombaient en vertu des prescriptions de protection incendie. Il s’agit souvent de l’architecte ou d’un bureau spécialisé en protection incendie.

Les cages d’escalier que nous empruntons tous les jours jouent un rôle crucial en cas d’incendie. Il est donc primordial de libérer ces espaces communs de tous mobiliers et de tous matériaux combustibles.

Même s'il n'y a pas d'obligation légale d'installer ce type d'appareil dans son logement, l'ECA vous recommande vivement d’en installer et de respecter les conseils y relatifs.

Dans un garage collectif privé, l’entreposage de matériel nécessaire à l’exploitation et à l’entretien du véhicule, ainsi que d’autres objets encombrants et souvent transportés peuvent être tolérés. Selon les circonstances, l’autorité de protection incendie, la gérance ou le propriétaire peuvent imposer des règles plus strictes.

Vous trouverez plus d'information sur le site du CIPI, le centre d'information pour la prévention des incendies.

Le sinistre doit être déclaré dès que vous en avez pris connaissance, mais au plus tard dans un délai de deux ans à partir de sa date de survenance.

On parle de sous-assurance lorsque la valeur réelle de vos biens est supérieure à la somme assurée. Dans ce cas, l'intégralité du dommage risque de ne pas être prise en charge. Pour éviter la sous-assurance, veiller à assurer la juste valeur de l'entier de vos biens, ou demandez conseils auprès de votre agence.

Sur le principe, nous n'avons pas besoin de la quittance d'achat des biens faisant partie de votre inventaire avant sinistre. Nos prestations en cas de dommages sont calculées sur la valeur de rachat de vos biens.

Les mesures d'urgence sont des travaux visant à restreindre le dommage et à stabiliser la situation après un sinistre pour permettre les réparations. Elles sont commandées et offertes par notre Établissement. Nous pouvons citer par exemple le bâchage d'un toit suite à un ouragan, pour éviter les infiltrations d'eau en attendant la venue du couvreur.

Afin de faciliter vos demandes auprès de l'ECA vous pouvez trouver votre numéro de client sur votre facture annuelle.
Ce numéro est composé de 10 chiffres séparés par des points de deux en deux - par exemple: 01.23.45.67.89

Afin de faciliter vos demandes auprès de l'ECA vous pouvez trouver votre numéro de police sur votre facture annuelle ou votre contrat d’assurance.

Une fois rempli et signé, vous pouvez le transmettre à votre agence par email, par courrier ou en vous rendant au guichet de l’agence la plus proche de chez vous.

Vos biens restent assurés jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Il suffit d'annoncer cet autre lieu de risque, ainsi que la valeur des biens qui y sont stockés à votre agence.

Pour tous vos biens personnels, tels que vos vêtements, matériel informatique, bijoux, etc. il convient de souscrire à une police d’assurance en votre nom.

Tous les biens mobiliers de ménage, c’est-à-dire tous les objets que vous possédez, vous et votre famille, pour votre usage propre, y compris les loisirs, font partie de votre inventaire. Afin de faciliter l’estimation de la valeur de vos biens, vous pouvez vous aider de notre calculateur de prime, de notre brochure d’aide ou prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers.

Que vous soyez propriétaire, locataire, sous-locataire, en colocation, chez un tiers, un logeur, en résidence étudiant ou quel que soit votre mode d'habitation, vous devez obligatoirement souscrire à l’assurance mobilier ménage de l’ECA selon la loi LAIEN (Loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels). Placée sous le signe de la mutualité, l’assurance mobilier ménage protège vos biens contre l’incendie et les éléments naturels à des conditions très intéressantes.

L'installation de panneaux solaires doit être annoncée à l’aide du formulaire d’annonce ci-dessous, en le transmettant à votre agence ECA avant le début des travaux.
Pour les bornes de recharge ou tout autre travaux de transformation, d'entretien et de rénovation de votre bâtiment, ils doivent être annoncés en contactant votre agence ECA.

Les dégâts causés par les fouines ou d'autres animaux sauvages ne constituent pas un risque couvert par l'ECA. Vous trouverez plus de détails sur les causes «éléments naturels» couvertes par l'ECA sur cette page.

Les mesures d'urgence sont des travaux visant à restreindre le dommage et à stabiliser la situation après un sinistre pour permettre les réparations. Elles sont commandées et offertes par notre Établissement. Nous pouvons citer par exemple le bâchage d'un toit suite à un ouragan, pour éviter les infiltrations d'eau en attendant la venue du couvreur.

Actuellement, les dommages sismiques sont exclus de la couverture d'assurance. Cependant, depuis 1978, 18 établissements cantonaux d'assurance, dont l’ECA, sont réunis en un pool, ce qui leur permet de fournir des prestations volontaires en cas de tremblement de terre. Pour que des contributions à définir soient versées, celui-ci doit atteindre une intensité de VII sur l'échelle macrosismique européenne (EMS-98). Afin de protéger au mieux votre patrimoine immobilier, nous vous conseillons vivement de vous assurer auprès d’un assureur privé.

L’assurance de l’ECA couvre les dommages à votre bâtiment dus à l’incendie et aux éléments naturels. Pour tout autre risque, tels que le vol, le bris de glace ou les dégâts d’eau, vous pouvez vous assurer auprès d’un assureur privé.

L'indemnisation en cas de sinistre peut dépendre du type de contrat de leasing, mais en principe, le propriétaire de la machine est indemnisé.

Si vous êtes locataire et avez entrepris des travaux d'amélioration et des aménagements dans les locaux de votre entreprise, vous pouvez les assurer pour le montant des travaux.

En dehors des lieux désignés dans la police, vos biens sont automatiquement couverts jusqu’à 10% du montant total assuré de votre inventaire de mobilier professionnel, mais au maximum CHF 100’000.–.
La validité territoriale de la couverture externe gratuite est limitée au territoire suisse. Si vous participez à des comptoirs et expositions en Suisse, il est possible que vos biens soient couverts par l’organisateur de l’exposition; dans ce cas, l’ECA intervient subsidiairement. Si vous participez à des comptoirs et expositions à l’étranger, vous ne serez couvert que si vous remplissez la rubrique «Assurance externe» dans le formulaire de souscription.

Nous vous conseillons d'ajouter une réserve à la valeur totale d'assurance, ceci afin de vous éviter des modifications fréquentes lors de fluctuation de vos stocks notamment. Comptez 5% à 10% de la valeur totale, en fonction de votre activité.

Les frais occasionnés par un sinistre peuvent être importants. Nous vous conseillons vivement d'assurer les frais de déblaiement pour un montant conséquent, soit minimum 10% de votre somme d'assurance totale.

Oui, une rubrique «Biens des résidents/personnel de ferme» est prévue à cet effet dans le formulaire de souscription. En revanche, les valeurs pécuniaires, les bijoux et pierres précieuses, ainsi que les objets en métaux précieux, ne sont pas assurés.

Pour les prêts, prenez la peine de vérifier si le propriétaire de la machine est au bénéfice d’une assurance contre l'incendie et les éléments naturels. Ce dernier peut être domicilié dans un autre canton, voire même en France et n'avoir aucune obligation d'assurance. Dans ce cas, vous ne serez pas au bénéfice de la couverture et vous devrez prendre contact avec l'ECA.
Pour les machines en leasing, vous devrez les assurer vous-même auprès de notre Établissement. L’indemnisation en cas de sinistre peut dépendre du type de contrat de leasing mais est versée en générale au propriétaire des biens.

Cette réserve est destinée à couvrir les acquisitions que vous pourriez faire dans un avenir relativement proche (env. 5 ans). Elle vous évitera de revoir trop régulièrement votre police d'assurance. Si vos achats sont déjà planifiés, mentionnez directement ces biens dans les rubriques adéquates.

Les frais occasionnés par un sinistre peuvent être importants. Nous vous conseillons vivement d'assurer les frais de déblaiement pour un montant conséquent, au minimum 10% de votre somme d'assurance totale.

Les tracteurs faisant partie d'une exploitation agricole doivent être assurés sur la police «Métiers de la terre».

Les propriétaires de food trucks tractés doivent obligatoirement assurer leur bien au moyen d'une assurance professionnelle.

Si vous avez des marchandises en permanence dans votre moyen de transport, renseignez la rubrique du formulaire de souscription destinée à cet effet. Ces biens sont assurés au 1er risque.

Il couvre les frais de remorquage du moyen de transport jusqu'à l'emplacement le plus proche pour être réparé en cas de dommage partiel, ou éliminé en cas de dommage total. Les frais d'élimination sont assurés. En ce qui concerne les bateaux, les frais de renflouage sont également pris en charge.

Les véhicules à moteurs déjà assurés auprès d'une compagnie d'assurance privée en casco partielle ou complète, ne sont pas concernés par cette assurance.

Les piscines enterrées et semi-enterrées, tout comme leurs couvertures de protection sont couvertes par le complément «Côté cour Côté jardin». Dans le cas des piscines hors sol, celles-ci sont assurées par l’assurance mobilier ménage.

Ce complément couvre vos ouvrages et aménagements extérieurs tels que les chemins, surfaces engazonnées, arbres, arbustes et clôtures, jusqu'aux limites cadastrales de votre parcelle. La somme d’assurance devrait être suffisante pour couvrir la remise en état de ces derniers en cas de sinistre. La valeur minimale de souscription est de CHF 10'000.-.

Pour savoir si votre bien immobilier doit être recensé, vous pouvez consulter toutes les informations et les démarches sur la page internet de l’État de Vaud.

Les polices d'assurance sont classées en deux catégories, mobilières et immobilières. La tarification d'une police d’assurance a pour but de calculer la juste prime d'assurance par rapport au tarif de prime en vigueur et au risque à assurer.

Chaque rubrique des biens d’une police d’assurance définit la somme d’assurance totale de ceux-ci et le risque assurable (incendie ou éléments naturels). Le calcul applicable à chaque rubrique est régi par un large catalogue de positions tarifaires qui tient compte de l’affectation du bâtiment respectivement de l’activité concernant les polices mobilières. La prime d’assurance brute d’une police d’assurance est la résultante du calcul des prestations obligatoires, facultatives et complémentaires selon le tarif.

Nos clients peuvent en tout temps demander les précisions nécessaires sur le calcul de leur prime d’assurance auprès de nos agences. Pour le mobilier ménage, vous pouvez estimer la valeur de vos biens et simuler votre prime d’assurance via notre simulateur en ligne.